Droits des patients

Un dossier est constitué pour chaque patient hospitalisé et comprend les informations recueillies lors de ses séjours.

Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour. Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé. Tout au long de votre prise en charge, vous pouvez demander au médecin qui vous suit les informations relatives à votre état de santé.

Pour toute communication de documents médicaux de votre dossier, vous devez faire une demande écrite auprès du directeur de l'établissement. Le formulaire de demande est téléchargeable (cliquez-ici). Vous pourrez consulter vos informations sur place, en présence d’un médecin ou demander une copie de votre dossier.

La charte de la personne hospitalisée rappelle les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé. La charte est également disponible sur demande en braille et en langues étrangères au bureau des admissions.

Les chartes dans leur version intégrale sont disponibles sur le site internet du ministère, téléchargeables en diverses langues sur solidarites-sante.gouv.fr

L’information donnée sur votre état de santé, sur les actes et les traitements proposés, sur leurs bénéfices et sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous sont proposés.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé. Dans ce cas, vous devez prévenir le médecin responsable de votre prise en charge afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Il s’agit d’une personne qui pourra vous accompagner dans vos démarches en assistant par exemple aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions. Si, à un moment de votre hospitalisation, vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, c’est cette personne que le médecin consultera pour savoir quelles décisions vous auriez pu prendre et en tenir compte dans les choix thérapeutiques.

Lors de votre admission, nous vous proposons de désigner une personne de confiance en remplissant un formulaire qui sera conservé dans votre dossier médical. Cette désignation n’est pas obligatoire. Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation mais vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix. 

Votre personne de confiance peut être un parent, un proche, le médecin traitant. Il doit s‘agir d’une personne majeure, suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions et à qui vous faites confiance. Nous vous demandons de l’avertir de sa désignation. Vous pouvez également désigner la personne de confiance dans Mon espace santé.

La personne à prévenir a un rôle différent de la personne de confiance : il s'agit de la personne que nous pourrons contacter en cas de besoin d'ordre organisationnel ou administratif. Elle n'a pas accès aux informations médicales et ne participe pas aux décisions médicales. Cette personnepeut être la même que la personne de confiance ou être différente.

Elles sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure pour faire connaître ses souhaits quant aux questions relatives à sa fin de vie, notamment concernant les conditions de limitation ou d’arrêt des traitements, au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Lorsqu’elles existent, elles sont contraignantes et s’imposent au médecin sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation.

Pour être valables, ces directives doivent être écrites, datées, signées et vous devez vous identifier clairement (nom, prénom, date et lieu de naissance). Ces directives anticipées sont valables sans limite de temps, toutefois, elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.

Lors de votre admission, nous vous proposons de nous remettre une copie des directives anticipées que vous auriez rédigées ou de renseigner un document de recueil qui sera alors conservé dans votre dossier médical.

Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé. Il a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif. Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé avec les professionnels de santé de votre choix en toute confidentialité. Chaque personne bénéficiant d’un régime de sécurité sociale dispose de Mon espace santé. Il est particulièrement utile pour les personnes ayant souvent recours aux soins comme les patients atteints d’une maladie chronique ou les femmes enceintes. En savoir plus : www.monespacesante.fr

Un dossier confidentiel, sécurisé et à votre main :
L’accès à votre espace santé est hautement sécurisé. A part vous, seuls les professionnels de santé autorisés (médecin, infirmier, pharmacien,..) peuvent le consulter. Vous pouvez vous opposer à l’ouverture de votre espace santé, vous opposer à la consultation et à l’alimentation de celui-ci en le stipulant au personnel du service d’admission ou aux professionnels de santé.

En cas d’urgence, un professionnel de santé doit agir vite. L’accès à votre Dossier Médical Partagé de Mon espace santé peut s’avérer particulièrement utile. Tous ces accès en urgence sont tracés dans le Dossier Médical Partagé.

C'est une identité de référence permettant de garantir la bonne identification du patient auprès de l'ensemble des professionnels de santé. Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (par exemple : votre nom de naissance, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance), vous devez demander une rectification auprès de l’Insee qui gère ce répertoire. Pour vous aider, le bureau des admissions vous fournira un formulaire type.

L’établissement s’engage à traiter l’ensemble des données collectées vous concernant de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel :

- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données.

En dehors des cas prévus par la réglementation qui nécessitent un consentement exprès de votre part (recherches biomédicales), les informations anonymisées pourront être utilisées dans les cadre d'études à visée statistique, d'évaluation ou épidémiologique par les professionnels de l'hôpital, y compris ceux qui ne vous suivent pas.

Le traitement des données personnelles et de santé est réalisé afin de répondre aux obligations légales des établissements et pour sauvegarder les intérêts vitaux des patients, entre autre au moyen du dossier patient informatisé. Les destinataires des données sont les soignants et certains personnels administratifs autorisés, tous soumis aux règles de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit d’accès aux données, à leur rectification ou à la limitation de certains traitements en dehors de ceux à caractère réglementaire vous est acquis. Vous pouvez exercer ce droit en contactant par écrit le Délégué à la Protection des Données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service concerné. Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez contacter le centre de ressources qualité afin d’exprimer d’éventuelles doléances ou réclamations. Il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite et pourra vous mettre en relation avec un médiateur médical et/ou non médical, membre de la Commission Des Usagers (CDU), qui pourra vous rencontrer. La Commission des usagers formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

En cas d'accidents liés aux soins, vous pouvez saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des litiges relatifs aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (CRCI). Elle favorise la résolution des conflits par la conciliation et permet l’indemnisation des victimes d’accidents
médicaux.

Pour plus d’informations : www.oniam.fr

C’est au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et attentes et décider des mesures qui pourront y répondre. Que vous soyez satisfait ou non, il est donc important que nous le sachions.

Pour cela, contactez le entre de ressources qualité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Événement non-souhaité ou effet inhabituel affectant la santé : vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé

On regroupe sous le terme d’événement indésirable associé aux soins (EIAS) toute situation qui, à l’occasion d’un acte à visée diagnostique, thérapeutique ou préventif, en perturbe la réalisation ou impacte directement la santé du patient (effet indésirable d’un médicament, dommage causé par un dispositif médical,…).

En cas d’événement indésirable (ou dommage) associé aux soins, vous serez informé sur les circonstances ou les causes du dommage par un médecin. Cette information vous sera délivrée lors d’un entretien au cours duquel vous pourrez vous faire assister par un médecin ou une autre personne de votre choix (art. L1142-4 du code de la santé publique). Cet évènement sera tracé dans votre dossier médical.

À noter

Le signalement d’un évènement indésirable est un acte citoyen qui bénéficie à tous. En tant que patient, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère de la Santé les incidents que vous suspectez être liés aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins dont les infections associées aux soins.

Consultez le flyer en déclaration en cliquant ici.

Pour la réalisation des actes médicaux et de soins, des informations vous seront remises et votre consentement vous sera demandé. 

Vous pouvez à tout moment demander les informations complémentaires qui vous paraissent nécessaires avant d’accepter les actes diagnostiques ou thérapeutiques qui vous sont proposés. Vous pouvez à tout moment refuser les soins et les actes proposés, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et avoir confirmé cette information par un document signé.

Ils sont des bénévoles d’associations de patients, d’usagers et de consommateurs agréés.

Ils siègent dans différentes instances dont la Commission des usagers afin de porter la parole des usagers, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins et des évolutions souhaitables. Ils peuvent vous accompagner dans vos démarches.

La liste nominative des membres de la Commission des usagers et les modalités de contact des représentants des usagers sont accessibles sur le panneau d'affichage à l'entrée de l'établissement.

Vous pouvez également contacter le représentant des usagers : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L’évaluation de la satisfaction est un axe important de la politique qualité de l’établissement. Nous mesurons la satisfaction des patients en recueillant leur avis sur l’existence d’une réponse adaptée à leurs attentes. Les réponses nous aident à améliorer nos prestations.

Avant votre sortie, nous vous remercions de prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis.

De plus, après votre sortie, vous recevrez par mail le questionnaire national de satisfaction E-SATIS (si votre adresse mail a été enregistrée lors de votre pré-admission). Vous aurez la possibilité de répondre informatiquement à cet autre questionnaire. Une synthèse des résultats est affichée dans chaque service.

Taux de satisfaction des patients hospitalisés en 2023 (source « E-SATIS »)

• 77% (classe A) en hospitalisation complète en médecine, chirurgie et obstétrique
• 83% (classe A)  en hospitalisation en ambulatoire.