Commissions et instances

C’est l’instance pluridisciplinaire de consultation et de proposition, qui émet des avis dans le cadre du développement de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement et coordonne l’organisation de la démarche de certification.

Il est chargé de coordonner la coordination des différentes vigilances risques. Il ne se substitue pas aux responsabilités qui sont propres à chaque correspondant local des vigilances ou aux responsables d’une activité spécifique.

Elle est en charge :

• de la validation de l’adéquation des thèmes d’EPP avec la politique qualité et gestion des risques de l’établissement,
• du suivi de l’état d’avancement des évaluations,
• de l’accompagnement méthodologique des groupes de travail, y compris la mise en œuvre des revues de morbi mortalité et des retours d’expérience (RMM / CREX).

Le CLIN est chargé d’organiser et coordonner la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales.
L’établissement est doté d’une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière qui définit un programme annuel d’actions à mener.

Le CLIN assure :

• la prévention des infections nosocomiales, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène,
• la surveillance des infections nosocomiales,
• la définition d’actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels de l’établissement.

Elle définit la politique d’achat, d’approvisionnement et de gestion des médicaments et des dispositifs médicaux, évalue les nouveaux dispositifs médicaux, établit le livret des médicaments, élabore et valide les protocoles d’utilisation, maîtrise les évolutions et la sélection des dispositifs médicaux, participe à la matériovigilance et à la pharmacovigilance.

Le bon usage des antibiotiques impose une organisation transversale. Cette commission est une sous-commission de la CME chargée d’impulser et de coordonner les actions en matière de bon usage des antibiotiques en association avec la COMEDIMS et le CLIN. Elle est présidée et animée par un médecin nommément désigné et spécifiquement formé en tant que référent en antibiothérapie.

La politique d’antibiothérapie mise en œuvre par la commission repose sur l’optimisation de la prescription d’antibiotiques incluant l’objectif curatif pour le patient mais aussi au niveau collectif la lutte contre l’émergence ou l’aggravation des résistances bactériennes.

Elle se réunit 2 à 3 fois par an et a pour principales missions :

• l’élaboration, la validation et la diffusion des référentiels et de recommandations de bonnes pratiques (antibioprophylaxie chirurgicale, protocoles d’antibiothérapie, etc…),
• l’encadrement de la prescription,
• le suivi de la consommation d’antibiotiques avec mise en parallèle de la résistance bactérienne des principaux micro-organismes,
• la diffusion régulière d’informations aux cliniciens (décisions de la commission, consommations d’antibiotiques, résistances bactériennes),
• la détermination des actions d’évaluation en fonction des priorités

Le référent en antibiothérapie assure la formation/information des nouveaux prescripteurs permanents ou temporaires et le conseil en antibiothérapie.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnait le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne.

Les établissements de la Fondation de la maison du Diaconat de Mulhouse s’engagent à mettre en oeuvre le programme national de lutte contre la douleur.

La Fondation dispose de plusieurs comités de lutte contre la douleur. Ce sont des structures de réflexion et de proposition pour améliorer la prise en charge de la douleur des patients accueillis, avec des médecins spécialisés et sensibilisés, des référents douleurs et des plans de formation spécifiques à la douleur mis en oeuvre pour les professionnels de santé.

Les principales missions consistent à :

• initier, coordonner et valider les outils et les protocoles adaptés à la prévention et à la prise en charge de la douleur,
• prévenir les risques liés à l'hospitalisation,
• organiser la formation et l’information auprès des équipes soignantes et médicales,
• participer à l’information des patients sur la prise en charge de la douleur.

Cette instance se réfère à l’article R1221-44 du CSP (code de la santé publique). Ce comité a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité transfusionnelle. Il veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance. Il est notamment chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprises au sein de l’établissement. Des représentants externes à l’établissement participent aux réunions (professionnels de l’EFS, de l’ARS…).

Elle a pour but de traiter les questions relatives à la prestation alimentaire dans l’établissement tant pour les structures, moyens, que pour l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition des personnes soignées, des résidents et des professionnels. Ses travaux intègrent la politique qualité de l’établissement.

Elle réunit des représentants de l’établissement et de la société prestataire en charge de la restauration. Elle travaille en relation étroite avec l’équipe opérationnelle d’hygiène et prend en compte les évaluations de la satisfaction des personnes soignées pour les questions alimentaires, des résidents et des professionnels.

Il s'agit d'une instance de dialogue entre les représentants des usagers et les professionnels.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès de la direction de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informé des suites données.

Elle est composée en vertu de l’article R1112-81 du Code de la Santé Publique :
• des médiateurs médicaux
• des médiateurs non-médicaux
• des représentants des usagers
• des représentants de la direction et du personnel.

La liste des membres de la CDU est consultable en ligne, cliquez-ici.